Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 août 2026
La SAS TRANSAC’IMMO accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
SAS TRANSAC’IMMO, 8 rue Jean Pain, 38600 Fontaine — RCS Grenoble 988 299 673.
Contact : contact@transac-immo.com — 06 87 59 20 39.
2. Données que nous collectons
Selon votre démarche, nous pouvons collecter :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
- Données relatives à votre projet immobilier : type de bien recherché ou à vendre, adresse du bien, budget, surface, délais, situation (propriétaire, locataire, primo-accédant).
- Données relatives à une estimation : caractéristiques du bien, année de construction, travaux, diagnostics.
- Données contractuelles : mandat de vente ou de recherche, pièces justificatives, documents nécessaires à la constitution du dossier de vente.
- Données de connexion : adresse IP, pages consultées, date et heure de visite, type de navigateur.
Les champs obligatoires de nos formulaires sont signalés ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact, d’information ou d’estimation | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la relation client, exécution d’un mandat | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Registre des mandats et des répertoires | Obligation légale (loi Hoguet) | 10 ans |
| Lutte contre le blanchiment (vérification d’identité) | Obligation légale | 5 ans après la fin de la relation d’affaires |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
| Alertes sur des biens correspondant à votre recherche | Consentement / intérêt légitime | Jusqu’au retrait, ou 3 ans sans contact |
| Mesure d’audience du site | Consentement | 13 mois maximum |
| Gestion des litiges et réclamations | Intérêt légitime | Durée de la procédure |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnes habilitées de la SAS TRANSAC’IMMO ainsi que, selon les besoins de votre dossier :
- les négociateurs et agents commerciaux mandatés par la société ;
- les notaires chargés de la vente ;
- les diagnostiqueurs, géomètres, photographes et autres prestataires intervenant sur le bien ;
- les portails d’annonces immobilières et partenaires de diffusion ;
- les établissements bancaires et courtiers, avec votre accord ;
- nos prestataires techniques : hébergeur du site (JouwWeb B.V. / Webador), logiciel de gestion immobilière, outils d’e-mailing ;
- les administrations et autorités lorsque la loi l’impose.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Nos prestataires sont en principe établis dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : accès restreint aux personnes habilitées, connexion sécurisée du site (HTTPS), sauvegardes, mots de passe et postes protégés.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@transac-immo.com ou par courrier à SAS TRANSAC’IMMO, 8 rue Jean Pain, 38600 Fontaine, en joignant si nécessaire une copie d’un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour tenir compte d’évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.